Nos domaines d’interventions
Nous assistons et représentons les entreprises et les salariés dans tous les contentieux individuels et en cas de rupture des relations de travail. Le cabinet intervient dans les contentieux liés à l’hygiène, la sécurité et la santé des travailleurs, devant l’ensemble des juridictions compétentes (Tribunal de grande instance, Conseil de prud’hommes, juridictions pénales). Nous assistons également les entreprises, leurs dirigeants et leurs salariés dans la préparation et le suivi des procédures pénales engagées à leur encontre et assurons leur défense devant les juridictions pénales.
Chaque situation est examinée avec soin pour vous offrir une réponse appropriée selon l’action et la matière listée ci-contre :
Rédaction et analyse de contrat de travail (CDI, CDD,..)
Rédaction d’avenants au contrat de travail
Clauses spécifiques (Non concurrence / Mobilité / Confidentialité)
Procédures disciplinaires (Avertissement / blâme / Mise à pied disciplinaire,…)
Application de la réglementation du travail (règlement intérieur,…)
Problématique de la durée du travail (Heures supplémentaires et complémentaires, repos compensateurs,…)
Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
Rupture du contrat de travail (CDI, CDD, contrat de professionnalisation,…)
Démission / prise d’acte / rupture conventionnelle
Départ négocié
Licenciement disciplinaire, licenciement pour faute, licenciement pour impossibilité de reclassement suite à inaptitude
Licenciement économique, individuels ou collectifs
Plans de Sauvegarde de l’Emploi et mesures de reclassements
Transactions
Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
Risques psychosociaux (Harcèlement moral, souffrance au travail, dépression,..)
Harcèlement sexuel
Violences au travail (agressions physiques, verbales)
Discriminations
Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Durée du travail
Harcèlement
Hygiène et sécurité
Discriminations