COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Depuis le 1er janvier 2012 et la mise en place du RPVA, le cabinet intervient régulièrement en matière de postulation avec représentation obligatoire, mais également pour toute mission de correspondance et plaidoirie.
Devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence :
Déclaration d’appel
Suivi de la mise en état et notification des conclusions et pièces selon les délais MAGENDIE
- En circuit long avec désignation du CME
- A bref délai (Art. 905 cpc)
Audiences de plaidoiries
- Au fond
- Incidents
Devant les tribunaux judiciaires d’Aix-en-Provence et Marseille
Procédures au fond
- Enrôlement, conférence présidentielle, suivi de la mise en état
- Incidents